ARTICLE 1 : Objet 

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Local-Agent.fr et de ses services. 

Ce contrat est conclu entre : 

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », 

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ». 

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions. 

ARTICLE 2 : Mentions légales 

Pour les personnes morales : 

Le site Local-Agent.fr est édité par la société Local Agent Properties, SAS au capital de 7500 €, dont le siège social est situé au 150 Rue Houdan, 92330 Sceaux. 

La société est représentée par David WIZO.  

Pour les personnes physiques :  

Le site Local-Agent.fr est édité par David WIZO. 

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. 

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. 

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur 

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.  

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité. 

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Local-Agent.fr. 

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site. 

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.  

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. 

L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication 

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur 

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. 

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. 

Le site Local-Agent.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. 

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables. 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle 

Les contenus du site Local-Agent.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. 

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. 

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit. 

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. 

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification. 

ARTICLE 7 : Données personnelles 

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.  

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Local-Agent.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte. 

Local-Agent.fr garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de Local-Agent.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens. 

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Local-Agent.fr sans autorisation expresse de l’éditeur. 

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation 

Le site Local-Agent.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification. 

ARTICLE 10 : Durée du contrat 

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service. 

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente 

Le présent contrat dépend de la législation française.  

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.